Conditions générales e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société anonyme « La Philatélie Corneille Soeteman » dont le siège social est à Bruxelles, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Philatélie Corneille Soeteman » dénommée ci-après « l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Philatélie Corneille Soeteman et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « La Philatélie Corneille Soeteman », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « La Philatélie Corneille Soeteman ».
Ces conditions de vente ne s'appliquent pas aux Ventes Publiques qui sont, elles, soumises à des conditions particilurières à ce secteur. « La Philatélie Corneille Soeteman » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts à la vente directe sont ceux qui figurent sur le site de « La Philatélie Corneille Soeteman ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En ce qui concerne les photographies des timbres, les nuances ou couleurs ne correspondent pas toujours exactement à la réalité. Nous essayons toutefois de nous en approcher par des scannages les plus fins possibles.
Pour les années complètes de timbres, l'illustration de l'article n'est pas contractuelle mais uniquement indicative et représentative de l'année concernée.

Prix

Les prix figurant dans nos offres sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
« La Philatélie Corneille Soeteman » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais annexes (assurance, frais de port).
Ceux-ci sont clairement explicités lors de la commande. Ils sont considérés pleinement acceptés et ne peuvent être discutés d’aucune manière lors ou ultérieurement à la commande.

Commandes

L’acheteur, qui sélectionne un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il mentionnera ses coordonnées et donner le cas échéant son numéro de client
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Aucune autre condition de vente ne sera acceptée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société « La Philatélie Corneille Soeteman » confirmera la commande par courrier électronique.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en liquide en nos bureaux ou par virement bancaire sur nos comptes postal ou bancaires listés. Nous refusons tout paiement en billets de banque expédiés par voie postale ou autre et déclinons toute responsabilité à ce sujet, l’envoi fut-il fait par voie suivie et recommandée.
La société « La Philatélie Corneille Soeteman » adressera à tout acheteur qui en fera la demande une facture avec TVA.
Toute réclamation est à nous formuler STRICTEMENT dans un délai de 27 jours ouvrables à partir de la date de commande et/ou à partir la date d'expédition de la commande. Ceci afin de respecter nos obligations vis-à-vis de nos vendeurs. Aucune dérogation ne sera apportée à cette réglementation.

Envois des commandes / Livraisons

Les commandes devront être enlevées, après le paiement complet, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « La Philatélie Corneille Soeteman ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Archivage - Preuve

« La Philatélie Corneille Soeteman » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la Loi.
Les registres informatisés de La Philatélie Corneille Soeteman sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi belge.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.